Comment se procurer un KBIS ?
Le Kbis est un document officiel attestant l’existence de votre société. Il est un véritable carte d’identité d’une entreprise. Ainsi, pour exercer légalement votre activité, vous devez vous procurer votre Kbis auprès de l’administration compétente. En effet, pour pouvoir exercer une activité commerciale, vous devez procéder à une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Une fois votre entreprise déclarée au RCS, vous aurez un Kbis qui vous servira à prouver l’existence légale de cette dernière et à justifier de cette démarche d’inscription. On vous explique toute la démarche pour commander un KBIS en ligne.
A quoi sert un Kbis ?
Le Kbis sert à prouver l’existence légale d’une activité, toutefois, il a également d’autres rôles. Ainsi, il est utile lors d’une émission des factures juridiquement valables pour effectuer des transactions avec des partenaires commerciaux.
Un Kbis permet aussi de réaliser des formalités auprès des différentes administrations afin d’obtenir une subvention, ou encore pour participer à un appel d’offre public. Par ailleurs, vous avez également besoin d’un Kbis pour ouvrir un compte bancaire au nom de votre entreprise, mais aussi pour débloquer les fonds que vous aurez déposés pendant la phase de création.
Et enfin, les mentions portées sur le Kbis de moins de 3 mois qui feront foi, en cas de litige avec un tiers sur une information relative à votre entreprise.
Quelles sont les mentions indiquées sur le Kbis ?
Le Kbis recense tous les actes qui interviennent en cours de vie sociale. Il mentionne également des informations pouvant intéresser les tiers, tels que :
- nom du greffe d’immatriculation ;
- numéro SIREN ;
- code APE ;
- durée de vie de la société dans les statuts ;
- dénomination de l’entreprise ;
- date de l’immatriculation ;
- adresse du siège et de l’établissement principal ;
- nom, le prénom et adresse du dirigeant principal ;
- forme juridique de votre entreprise ;
- nom de domaine et du site web ;
- activité exercée ;
- décisions relatives à une éventuelle procédure collective (liquidation,...) ;
- montant du capital social.
Le Kbis a une durée de validité de trois mois. Cette courte durée se justifie par les nombreux évènements qui peuvent affecter la vie de l’entreprise comme une augmentation du capital social, ou encore un changement de dirigeant.
Comment obtenir un Kbis ?
Une fois que vous avez accompli le traitement du dossier de création de votre entreprise, vous recevrez un Kbis par voie postale. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Comme il n’est valable que trois mois, vous pourrez en avoir besoin plusieurs fois dans une même année. Ainsi, vous pouvez en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle. Il est compétent pour délivrer un exemplaire certifié.
Vous pouvez aussi faire une demande via le site KBIS.PRO. En quelques clics, vous pourrez obtenir un Kbis en ligne. La démarche est très simple. Vous recevrez votre KBIS directement par mail et/ou par courrier suivant votre demande.