Quelles sont les nouvelles communes ?
La France compte plus de 750 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire national, au 1er janvier 2019. Ces nouvelles communes regroupent près de 2500 communes et 2,4 millions d’habitants. En effet, de nombreux maires ont décidé de créer de communes nouvelles en fusionnant plusieurs villes, dans le but de lutter contre l’isolement.
Ainsi, un peu plus de 200 communes nouvelles ont vu le jour le premier janvier 2019. Elles regroupent plus de 600 communes. Cette reforme a été imaginée par Jacques Pélissard, l’ancien président de l’AMF. En effet, selon l’Insee, 37 communes nouvelles avaient vu le jour en 2017, regroupant 96 communes.
Nombre de communes nouvelles depuis 2015
Depuis 2015, 2 510 communes sont regroupées au sein des communes nouvelles. 560 communes nouvelles ont été créées sur l'ensemble du territoire métropolitain, selon le député LR Vincent Rolland. Ces nouvelles communes regroupent 1 900 communes et 1,9 million d'habitants. Elles atteignent, en moyenne, 3 220 habitants. Avec près de 70 000 habitants, la plus importante de toutes les communes nouvelles est Évry-Courcouronnes, dans l'Essonne. Elle est suivie par Saint-Germain-en-Laye, avec près de 70.000 habitants, puis Les Sables-d'Olonne, en Vendée, avec 42 649 habitants.
Avec 17 communes nouvelles, le département des Deux-Sèvres est le plus touché par le regroupement des communes, suivi ensuite de :
- la Manche,
- la Charente,
- le Jura,
- la Savoie,
- l’Ille-et-Vilaine
- et l’Ain.
Le département de la Dordogne, la Mayenne, l’Isère, l’Eure-et-Loir, l’Eure et le Calvados créent 6 communes nouvelles chacun.
Nombre d’habitant dans les communes nouvelles
Selon les chiffres évoqués par Les Échos, la France compte 33 % des communes européennes, cependant 75 % des communes françaises comptent moins de 1 000 habitants. Malgré tout, les communes nouvelles restent de taille modeste, avec une moyenne de 3220 habitants, environ.
Quatre communes d’entre elles regroupent, cependant, plus de 30 000 habitants. Ainsi, avec le regroupement de deux communes, Évry-Courcouronnes, en Essonne, compte 68 098 habitants. Dans les Yvelines, la nouvelle commune Saint-Germain-en-Laye compte 43 976 habitants. En Vendée, la nouvelle commune des Sables-d’Olonne compte 42 649 habitants, pour trois communes. Et toujours dans les Yvelines, le Chesnay-Rocquencourt compte 31 686 habitants pour deux communes.
La carotte financière des communes nouvelles
Les communes nouvelles pourront bénéficier d’un amendement de Françoise Gatel au PLF 2019 (UC, Ille-et-Vilaine), adopté avec l’avis favorable du gouvernement. Ce dernier étend le « pacte de stabilité financière » dont bénéficient les communes nouvelles à celles qui sont créées entre le 2 janvier 2019 et le 1er janvier 2021.
En revanche, si le gouvernement étend la durée du bénéfice du « pacte de stabilité financière », l’amendement restreint le périmètre des bénéficiaires de la majoration de 5 % de la dotation forfaitaire pendant 3 ans. Il sera réservé aux communes nouvelles faiblement ou moyennement peuplées, environ 30.000 habitants.
Toutefois, les communes nouvelles créées au 1er janvier 2019 devraient être les dernières à bénéficier de cette carotte financière. En effet, selon l’article 7 de la loi n°90-1103 du 11 décembre 1990 :
« Il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l’année précédant l’échéance normale de renouvellement des assemblées concernées ».
Le Ministère de l’Intérieur recommandait « fortement » aux préfets « de ne pas prendre l’arrêté portant création de communes nouvelles au-delà du 1er janvier 2019 », d’après une circulaire de mars 2018. Ainsi, les 37 projets de communes nouvelles non encore autorisés devront sans doute patienter. Ils pourront ensuite faire une relance au lendemain des élections.